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Marques déposées par CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE établissement public à caractère administratif CS 74223
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cap élevage
Marque expirée - Marque en non vigueur

cap élevage
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE établissement public à caractère administratif CS 74223

Numéro de dépôt :
3502335
Date de dépôt :
25/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
25/05/2017
cap élevage de CHAMBRE REGIONALE D\'AGRICULTURE DE BRETAGNE établissement public à caractère administratif CS 74223

Présentation de la marque cap élevage

Déposée le 25 mai 2007 par CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE établissement public à caractère administratif CS 74223 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « cap élevage »

Le déposant est CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE établissement public à caractère administratif CS 74223 domicilié(e) Technopole Atalante-Champeaux, Rond point Maurice Le Lannou,35042 RENNES CEDEX - 35042 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAGALI BROUSTAL CHAMBRE D'AGRICULTURE DU MORBIHAN domicilié(e) BP 398,56009 VANNES CEDEX - 56009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque cap élevage est expirée depuis le 25 mai 2017.

CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE établissement public à caractère administratif CS 74223 a également déposé les autres marques suivantes : ORCHAMP CHAMBRES D'AGRICULTURE DE BRETAGNE , POLE DES METIERS DE L'AGRICULTURE , Méristème M


CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE établissement public à caractère administratif CS 74223 - Technopole Atalante-Champeaux, Rond point Maurice Le Lannou,35042 RENNES CEDEX - 35042 - France


MAGALI BROUSTAL CHAMBRE D'AGRICULTURE DU MORBIHAN - BP 398,56009 VANNES CEDEX - 56009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-44

Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26

Journaux ; prospectus ; brochures ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires.